Avocat en rupture de contrat de travail à Valenciennes
Comment envisager ou gérer la rupture d’un contrat de travail ?
La rupture du contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples : licenciement, démission, départ ou mise à la retraite, mais aussi résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture, etc…
Elle constitue dans tous les cas une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux pas, en tenant compte des exigences légales inscrites dans le code du travail, et des exigences issues de la convention collective applicable, et de l’interprétation que les juges en font.
Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l’initiative, selon l’existence ou non d’une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, représentants du personnel, etc…), cette rupture devra s’inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
En présence d’un contrat à durée indéterminée, et lorsqu’elle émane de l’employeur, la décision de rompre le contrat prend, dans la majorité des cas, la forme d’un licenciement.
Compte tenu des conséquences qu’elle aura pour le salarié concerné, c’est-à-dire la perte de son emploi, et de la rémunération qui lui est associée, cette décision est entourée de garanties de forme (respect d’une procédure) et de fond (nécessité de justifier d’une cause réelle et sérieuse) qui s’imposent à l’employeur.
La rupture du contrat peut également intervenir à l’initiative du salarié : il s’agira le plus souvent d’une démission ou d’un départ volontaire à la retraite.
Cependant, si le salarié considère que l’employeur ne remplit pas certaines des obligations essentielles mises à sa charge, il peut mettre fin à son contrat de travail dans le cadre d’une prise d’acte de la rupture, puis demander au Juge Prud’homal d’imputer cette rupture à l’employeur, ou saisir directement le juge afin qu’il prononce la résiliation judiciaire de son contrat, aux torts de l’employeur.
Enfin, la rupture peut intervenir d’un commun accord entre les parties : dans un souci de plus grande sécurité juridique pour le salarié comme pour l’employeur, un dispositif a été créé par le législateur et figure désormais dans le code du travail : il s’agit de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
La rupture du contrat de travail à durée déterminée obéit à des règles spécifiques qui tiennent à la nature même de ce contrat de travail : conclu pour une durée déterminée, il ne peut en principe, prendre fin avant le terme prévu.
La loi aménage toutefois des possibilités de rupture anticipée, notamment en cas de faute de l’une ou l’autre des parties, ou pour ne pas faire perdre au salarié la chance d’être embauché dans le cadre d’un CDI. Dans tous les cas une procédure précise devra être respectée.
Me FENOGLI, avocat en droit du travail, vous apporte son expertise lors de la rupture du contrat de travail, en vous conseillant sur la procédure à suivre et la stratégie à mettre en place pour éviter un contentieux, et parvenir à un accord négocié.
En cas de contentieux, Me FENOGLI vous assiste devant les Conseils de Prud’hommes de la région des Hauts de France, ou devant la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Douai, que vous soyez salarié ou employeur.