Avocat droit de garde à Valenciennes - Résidence de l'enfant

Avocat à Valenciennes, Maître FENOGLI vous assiste dans le cadre de toute procédure devant le Juge aux Affaires Familiales ayant trait à la détermination de la résidence de l’enfant.

Sur le choix de la résidence de l’enfant

Le choix de la résidence de l’enfant est l’un des éléments les plus sensibles de l’organisation concrète de la vie de l’enfant après la séparation ou le divorce de ses parents.

La résidence de l’enfant est déterminée d’un commun accord entre les parents.

A défaut d’accord amiable, le lieu de vie de l’enfant sera fixé par le juge qui devra considérer la pratique antérieure, les accords passés, les sentiments exprimés par l’enfant lors de son audition, les résultats des enquêtes sociales et expertises, ainsi que l’aptitude des parents à respecter les droits de l’autre. D’autres critères sont également pris en considération.

Résidence chez le père ou la mère : quels sont les éléments concrets d’appréciation ?

L’intérêt de l’enfantet lesouci de préserver sa stabilité guident le juge dans son devoir d’appréciation de chaque situation d’espèce.

Le juge procède à une comparaison des qualités éducatives des parents, de leur disponibilité et des conditions matérielles et morales d’accueil offertes aux enfants pour fixer la résidence de ceux-ci au domicile de l’un ou l’autre des parents.

En premier lieu, il va de soi que les conditions de logement sont examinées et qu’à ce titre, les enfants doivent pouvoir disposer d’une chambre séparée, ou d’un espace bien à eux dans une des chambres du logement.

La disponibilité des parents à l’égard de leurs enfants est également un critère déterminant pris en considération. (Souplesse des horaires de travail, qualité de mère ou père au foyer)

Le juge prend enfin largement en considération l’intérêt des enfants de vivre avec le parent qui respecte le mieux les droits de l’autre.

Le besoin de stabilité (scolaire, géographique, amicale, affective) est également un élément déterminant qui intervient dans le choix de la résidence de l’enfant.

L’état de santé de l’enfant peut enfin justifier le maintien de la résidence et le refus d’une fixation en alternance (enfant handicapé moteur).

En cas de conflit parental sur la résidence de l’enfant, le juge procède donc à un examen attentif et comparatif de la situation matérielle et affective de chaque parent, tout élément de preuve pouvant lui être soumis.

Le juge statuera toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant, et non en fonction du désir d’un des parents.

Avocat en droit de la famille à Valenciennes, Maître FENOGLI vous apporte son expertise pour analyser votre situation familiale, et engager au besoin toute procédure devant le juge, en vue de voir fixer la résidence de l’enfant.

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