Avocat pour la garde partagée de l'enfant à Valenciennes

Maître FENOGLI, avocat à Valenciennes, envisage avec vous l’opportunité de solliciter une résidence alternée pour vos enfants, et vous assiste dans cette quête de co-parentalité.

L’expression « résidence alternée » vise un temps de vie passé par l’enfant dans la résidence de chacun des parents, selon un rythme défini par les parents eux-mêmes, ou décidé par le juge.

Selon quelles modalités la résidence alternée est-elle organisée ?

Le plus souvent, la résidence est fixée en alternance chez chacun des parents, de manière hebdomadaire, l'enfant résidant une semaine chez son père, et une semaine chez sa mère.

L'alternance peut cependant être organisée selon des modalités différentes pour tenir compte de l'activité professionnelle de chacun des  parents, de leur disponibilité, de l'éloignement de leurs domiciles respectifs, et du souci de ne pas compromettre la scolarité de leur enfant.

Il n'est pas rare de voir des parents s'accorder pour une alternance par quinzaine : 15 jours chez le père, 15 jours chez la mère avec un partage par moitié de toutes les vacances scolaires.

L'alternance peut aussi être organisée sur une période de plusieurs jours : les 3 premiers jours de la semaine paire chez la mère, les 4 suivants chez le père, et inversement la semaine impaire.

La répartition peut être inégalitaire : 8 jours chez le père, suivis de 15 jours chez la mère, soit donc une alternance à raison d'une semaine chez le père toutes les trois semaines.

Ce choix d'une alternance différente pour tenir compte des contraintes professionnelles d'un parent qui travaille selon des horaires postés ou qui travaille à l'étranger avec des déplacements sur une durée plus longue que la semaine, sera validée par le juge si l'alternance proposée répond à l'intérêt de l'enfant.

Il faut avoir à l'esprit que la mise en place d'une résidence alternée doit avant tout satisfaire l’intérêt supérieur de l'enfant qui prime bien entendu sur l’intérêt personnel des parents, l'alternance devant avoir pour but de favoriser l'épanouissement de l'enfant, et non pas de répondre au seul désir d'un des parents.

Comment est apprécié l’intérêt de l'enfant ?

L’intérêt de l'enfant est examiné au travers de plusieurs critères :

  • L'âge et le souhait de l'enfant,
  • L'entente entre les parents et leur capacité de dialogue,
  • Les qualités éducatives et affectives des parents,
  • La disponibilité de chacun des parents,
  • La distance entre les domiciles respectifs parentaux,
  • Les conditions matérielles d'accueil des enfants.

L'âge et le souhait de l'enfant

La résidence alternée est très rare avant l'âge de 5 ans, pour viser essentiellement les 6 - 12 ans. Elle tend à diminuer quand l'âge des enfants augmente.

Le juge doit tenir compte du souhait exprimé par l’enfant, même s’il va de soi que ce souhait n’est pas le seul élément qui sera pris en compte dans la détermination de « son intérêt ».

A partir de 8 ans, l’enfant pourra demander à être entendu par le juge.

Il faut savoir que cette audition est de droit lorsque le mineur en fait lui-même la demande aux termes d’un écrit qu’il adresse au juge. Lorsque la demande d’audition est formalisée par l’un des parents, le juge n’est pas obligé d’y faire droit.

L’entente entre les parents et leur capacité de dialogue

La mise en place d’une résidence alternée suppose que les parents soient en capacité de dialoguer et d’échanger sereinement sur les événements qui jalonnent la vie de l’enfant.

Idéalement, la résidence alternée suppose l’absence de conflit parental, sinon un minimum d’entente entre les parents quant aux questions relatives à l’enfant.

Malgré l’existence d’un conflit parental, la résidence alternée peut cependant être ordonnée ou maintenue par le juge.

Ainsi, il a été jugé que refuser la résidence alternée au seul motif de l’existence d’un conflit conjugal peut avoir pour effet d’inciter le parent à alimenter ce conflit, afin de faire échec à la mise en place de l’alternance, ce qui est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les qualités éducatives et affectives de chaque parent

La résidence alternée n’est profitable que si chacun des parents présente des qualités éducatives et affectives certaines.

Toutefois, il n’est pas nécessaire qu’ils aient la même approche, ni les mêmes méthodes éducatives : celles-ci peuvent être divergentes mais néanmoins complémentaires.

Ainsi, la résidence alternée peut être ordonnée quand bien même il apparait que l’éducation chez le père « est basée sur des règles et des limites structurantes pour l’enfant alors que chez la mère l’approche éducative repose sur la compréhension et l’empathie ».

La disponibilité de chaque parent

Chaque parent doit pouvoir accorder du temps à l’enfant, à ses activités scolaires et extrascolaires.

Le critère de la disponibilité est largement pris en considération.

L’obtention par l’un des parents de l’aménagement de ses horaires de travail pour être présent auprès de ses enfants durant son temps de garde, est un élément positif, apprécié par le juge.

La distance entre les domiciles respectifs de chaque parent

Ce critère est déterminant. Il est en conséquence presque systématiquement retenu par les juges. La proximité géographique des domiciles parentaux vise à faciliter la vie de l’enfant, qui doit ainsi pouvoir continuer à bénéficier d’une scolarité et d’un réseau social unique.

Les conditions matérielles d'accueil des enfants

L’intérêt de l’enfant s’apprécie également au regard des conditions matérielles d’accueil offertes par chacun des parents. Au besoin, le juge les vérifie, en ordonnant une enquête sociale.

Durant son temps de garde, chaque parent devra assumer toutes les dépenses qu’occasionne la prise en charge de l’enfant : frais de scolarité, cantine, mutuelle, dépenses de santé, frais d’habillement, coiffure, activités extrascolaires.

En outre, chaque parent devra offrir à l’enfant un espace de vie correct, ce qui veut dire que l’enfant devra avoir sa propre chambre.

En cas de disparité de revenus entre les parents, ou de partage inégalitaire du temps de garde, la parent le moins fortuné pourra solliciter de l’autre une pension alimentaire.

Votre avocat à Valenciennes vous conseille en envisageant de façon concrète en fonction de votre situation, l’option d’une résidence alternée pour vos enfants.

Contactez-moi

Consultez également :

les
Actualités
Voir toutes les actualités
les
Horaires

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Uniquement sur rendez-vous.

Accueil secrétariat
Le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

c