Avocat en exécution de contrat de travail à Valenciennes

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi

Cette obligation essentielle que l’on nomme « obligation de loyauté »   s’impose aussi bien au salarié qu’à l’employeur. Son fondement est posé à l’article L1222-1 du code du travail qui dispose : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi »

Cette obligation de loyauté a pour corollaire les obligations suivantes pour le salarié :

  • Le salarié doit s’abstenir de tout acte contraire à l’intérêt de l’entreprise et, en particulier, de tout acte de concurrence.
  • Il doit également se garder de commettre un acte moralement ou pénalement répréhensible tel que la tromperie, le vol ou la malversation.
  • Il doit respecter les directives de l’employeur, c’est-à-dire se soumettre aux instructions de l’employeur sous réserve que celles-ci soient bien entendu conformes à ses attributions et ne soient pas illimitées, vexatoires ou immorales.

Tout manquement caractérisé du salarié à cette obligation constituera une faute passible d’une sanction disciplinaire.

L’employeur, également soumis à cette obligation de loyauté, doit de son coté, respecter les dispositions du contrat de travail, et en particulier fournir au salarié le travail convenu, et les moyens nécessaires à son exécution.

Soulignons à ce sujet que l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail : il doit pour cela mettre en place des actions de formation aux fins de faire évoluer le salarié dans son emploi, lui faire acquérir de nouvelles compétences, et ce dans le but de pérenniser les emplois au sein de son entreprise.

Cette obligation de formation ou de reclassement s’impose en particulier lorsqu’un licenciement économique est envisagé.

De manière générale, l’employeur doit respecter la règlementation en vigueur.

Il doit également faire bénéficier ses salariés des dispositions de la convention collective.

En corollaire de ses obligations, l’employeur est investi du pouvoir de direction, et pourra dans le cadre du règlement intérieur par exemple, fixer les règles de conduite que devront respecter les salariés pour assurer leur sécurité au sein de l’entreprise : consignes relatives à la circulation, au transport, à la manutention, à l’utilisation des véhicules, des équipements de travail, des équipements de protection individuelle, et des substances et préparations dangereuses.

En cas de comportement fautif

En cas de comportement fautif du salarié, caractérisé par un manquement à ses obligations professionnelles, l’employeur pourra sanctionner son salarié en lui notifiant une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Au rang des différentes sanctions pouvant être prononcées, figurent le blâme ou l’avertissement, la mise à pied, la mutation, la rétrogradation, et sanction ultime, le licenciement.

Avocat en droit du travail à Valenciennes, Me FENOGLI vous apporte son expertise et ses conseils avisés en matière de gestion du personnel.

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